Politique d’annulation — projet V1
Document de travail, non contractuel. Les textes définitifs et leur articulation avec les CGU/CGV doivent être validés juridiquement avant l’activation des paiements. La version acceptée à la réservation prévaudra pour cette réservation.
Annulation par le client
| Délai avant le début, heure suisse | Remboursement du prix de location | Frais de service client |
|---|---|---|
| 72 heures ou davantage | 100 % | Remboursés en totalité |
| De 48 à moins de 72 heures | 75 % | Non remboursés |
| De 24 à moins de 48 heures | 50 % | Non remboursés |
| Moins de 24 heures | 0 % | Non remboursés |
| Absence injustifiée du client (no-show) | 0 % | Non remboursés |
L’indemnité de l’hôte est calculée sur le prix de location non remboursé. Aucune commission hôte n’est soustraite à cette indemnité. Les recettes de Spotful et le coût des frais de traitement doivent être comptabilisés séparément.
Annulation ou absence de l’hôte
Le client est remboursé intégralement, prix de location et frais de service compris. L’hôte ne reçoit pas de versement. Toute éventuelle pénalité contre l’hôte doit être prévue dans les conditions acceptées et faire l’objet d’une procédure contradictoire.
Litiges, circonstances exceptionnelles et justificatifs
Les parties peuvent signaler un incident et joindre des preuves privées. Les sommes non encore versées sont retenues pendant l’examen. Le signalement d’un no-show n’équivaut pas à une preuve automatique de responsabilité. Spotful examine les éléments, les motifs légitimes et l’éventuelle contestation avant toute décision financière.
Heure limite et délais
Les heures sont déterminées dans le fuseau Europe/Zurich et calculées depuis l’heure de début de la réservation. En cas de changement d’heure, les créneaux inexistants ou ambigus ne doivent pas pouvoir être réservés par erreur.
Version de travail : spotful-cancel-v1-2026-10. Informations commerciales et juridiques à compléter avant ouverture.